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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Présence traducteur-interprète célébration du mariage
Sujet initié par Alexis, il y a 3 jours - 202 vues

Bonjour,

La mairie me demande un traducteur assermenté pour mon mariage (dans 3 jours) avec ma compagne Indonésienne qui ne comprend pas totalement le français.
De ce que j'ai pu trouver (service-public et légifrance), rien n'oblige la présence d'un traducteur assermenté, seulement le consentement (Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage Articles 143 à 146).
Nous avons un proche pouvant faire la traduction, mais la mairie, qui n'a jamais eu de cas similaire, s'est renseigné auprès d'une mairie d'une ville proche pour obtenir cette information. Pourrais-je avoir l'avis d'un professionnel ?

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1 réponse
Votre analyse est en grande partie correcte, mais la pratique des mairies mérite d'être nuancée.

En droit, il n'existe effectivement aucun texte qui impose explicitement la présence d'un traducteur assermenté pour célébrer un mariage. Le Code civil exige simplement un consentement libre et éclairé des époux, ce qui suppose que chacun comprenne la portée de l'engagement.

Cependant, le maire (ou l'officier d'état civil) a l'obligation de s'assurer personnellement de la réalité et de la validité du consentement. Si l'un des futurs époux ne comprend pas suffisamment le français, il peut estimer qu'il ne peut pas vérifier ce consentement dans des conditions sécurisées.

C'est sur ce fondement que certaines mairies exigent la présence d'un interprète, et parfois d'un interprète assermenté. Ce n'est pas une obligation légale stricte, mais une exigence de sécurité juridique pour éviter toute contestation ultérieure du mariage.

Concernant votre proche, en théorie, rien n'interdit qu'une personne de votre entourage fasse la traduction. Mais en pratique, la mairie peut refuser si elle considère que cette personne n'offre pas suffisamment de garanties d'impartialité ou de fiabilité.

Dans ce contexte, la mairie dispose d'un certain pouvoir d'appréciation. Si elle estime qu'un interprète assermenté est nécessaire pour garantir un consentement éclairé, elle peut refuser de célébrer le mariage sans cette garantie.

Dans votre situation, à 3 jours du mariage, il est important d'agir de manière pragmatique :

-soit tenter de convaincre la mairie en proposant votre proche, en insistant sur sa parfaite maîtrise de la langue et sa neutralité,
-soit, si la mairie maintient sa position, chercher en urgence un interprète assermenté pour sécuriser la cérémonie.

En résumé, vous avez raison sur le principe juridique, mais la mairie peut exiger un interprète (et même assermenté) pour s'assurer de la validité du consentement, et cette exigence est généralement admise.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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